Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web adpc84.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’ADPC84, ses activités, ses services, ainsi que des ressources liées à la sécurité civile et à la prévention des risques.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et graphismes, est protégé par les droits d’auteur et appartient à l’ADPC84 ou à des tiers. Toute reproduction, distribution ou modification de ce contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Obligations de l’Utilisateur
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6. Responsabilité
L’ADPC84 s’efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations correctes. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des informations. En aucun cas, l’ADPC84 ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
7. Liens vers d’autres Sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’ADPC84 n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux risques potentiels qu’ils peuvent présenter.
8. Modifications des CGU
L’ADPC84 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page, et votre utilisation continue du Site après modification constitue votre acceptation de ces conditions.
9. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@adpc84.com.